Statut par défaut
Tout équidé est présumé destiné à l'abattage pour la consommation humaine (EPDA) tant qu'il n'a pas été exclu. En cas de doute sur le statut, le traiter comme EPDA.
Règl. 2021/963, art. 38
Exclusion définitive
Décidée par le vétérinaire, avec l'accord du détenteur, avant un traitement qui l'impose. Elle est signée au passeport (section II, partie II) et revêtue du cachet du vétérinaire ; une mention remplie par le propriétaire n'est pas valable. Elle est irréversible et doit être encodée dans HorseID dans les 7 jours.
Règl. 2021/963, art. 38-39 · AR 7 nov. 2022, art. 35
Substances essentielles
Les substances de la liste européenne peuvent être administrées à un EPDA avec un temps d'attente de 6 mois. Le traitement est inscrit au passeport (section II, partie III) et le détenteur est informé de la date de fin. L'exclusion temporaire n'est pas transmise à HorseID, sauf pour un poulain de moins de 12 mois sans passeport (via la demande d'identification). La liste du règlement 1950/2006 reste utilisable jusqu'au 21 mai 2027.
Règl. 2019/6, art. 115(5) · Règl. 2025/901, modifié par 2026/1810 · Règl. 2021/963, art. 39, 41(1) et 42
Temps d'attente en cascade
Lorsque le RCP ne prévoit pas de temps d'attente pour les équidés, le vétérinaire le fixe lui-même et l'inscrit sur le DAF. Il est au minimum égal : au plus long temps d'attente « viande et abats » prévu par le RCP, toutes espèces confondues, multiplié par 1,5 et arrondi au jour supérieur ; à 28 jours si le médicament n'est autorisé chez aucune espèce productrice de denrées alimentaires ; à 1 jour si le temps d'attente du RCP est nul et que l'espèce cible appartient à une autre famille taxonomique que les équidés. La substance active doit figurer au tableau 1 du règlement 37/2010 (LMR) ; à défaut, seule la liste des substances essentielles permet le traitement d'un EPDA, avec 6 mois d'attente.
Règl. 2019/6, art. 113 et 115 · Règl. 37/2010
Passeport absent
Le vétérinaire délivre un DAF dont le volet « remarques » indique que le passeport doit lui être présenté dans les 5 jours suivant le traitement, pour compléter la section II.
AR 7 nov. 2022, art. 34
Équidé non identifié
Poulain de moins de 12 mois qui doit être exclu ou qui reçoit une substance essentielle : implanter un transpondeur et initier la demande d'identification en y mentionnant l'exclusion définitive ou la suspension de 6 mois ; il est encodé dans HorseID « en attente » avec cette mention, et la fin de la procédure relève du détenteur. Poulain traité avec un médicament autorisé chez l'EPDA : DAF et transpondeur. Équidé de 12 mois ou plus : il est exclu d'office ; avec un médicament autorisé chez l'EPDA, implanter un transpondeur et délivrer le DAF (la demande d'identification est utile mais pas obligatoire). Si une puce est déjà présente, reporter son numéro. Le vétérinaire non identificateur envoie le numéro de puce, le lieu de détention et la mention d'exclusion par e-mail à la CBC (info@cbc.be).
AR 7 nov. 2022, art. 24 et 36
Cheval venu de l'étranger
Il doit être enregistré dans HorseID dans les 30 jours suivant son arrivée en Belgique, avec son certificat sanitaire. À défaut, il est exclu d'office de la chaîne alimentaire lors de sa régularisation, et il n'est pas accepté à l'abattoir tant qu'il n'est pas connu dans HorseID. L'enregistrement est de la responsabilité du détenteur.
Puce illisible : remarquage
Seul un vétérinaire identificateur désigné peut implanter une nouvelle puce chez un équidé qui en a déjà une. Il contrôle le passeport, vérifie que le cheval correspond au signalement, inscrit le nouveau code en section I, partie C, avec la mention « remarquage », et l'enregistre dans HorseID. Le statut EPDA n'est conservé que si l'identité est établie (signalement concordant et enregistrement dans HorseID, ou tests biologiques).
AR 7 nov. 2022, art. 14, 15 et 41 · Règl. 2021/963, art. 12 à 14
Hormones et bêta-agonistes
Les traitements à l'allyltrenbolone (altrenogest) ou aux bêta-agonistes (clenbutérol) sont inscrits au passeport, section II, partie IV.
Directive 96/22/CE, art. 4 et 7
Mort et euthanasie
La mort de l'équidé est enregistrée dans HorseID dans les 7 jours suivant l'événement, s'il y est connu. S'il n'y est pas enregistré, le vétérinaire n'a rien à faire : l'enregistrement relève du détenteur. Le détenteur présente aussi le passeport pour invalidation.
AR 7 nov. 2022, art. 33 · Règl. 2021/963, art. 27(2)